Modele De Lettre Pour Rupture Conventionnelle

Modele De Lettre Pour Rupture Conventionnelle. La rupture conventionnelle est le seul mode amiable de rupture d'un contrat de travail. Envoyez ce courrier en lrar à votre employeur.

Rupture Conventionnelle D Un Contrat De Travail A Duree Indeterminee
Rupture Conventionnelle D Un Contrat De Travail A Duree Indeterminee from www.simplecerfa.com

Vous pouvez utiliser ce modèle de lettre gratuit mis à votre disposition pour solliciter la mise en place de cette rupture négociée du cdi avec votre salarié. Créez votre document en quelques minutes. Modèle de formulaire (fichier excel) pour adresser à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (direccte) la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée.

Quoi qu'il en soit, vous trouverez un modèle de lettre de rupture conventionnelle sur la page de la procédure légale.

Mieux vaut en effet trouver une entente avec le salarié plutôt. Mode de rupture du contrat, établi entre un employeur et un salarié en contrat à durée indéterminée (cdi). Les deux parties doivent être coopératives. Modèle de lettre gratuit :

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