Modèle De Pétition

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Exemple de fiche de pétition ou d'émargement vierge à imprimer.

Même si elle n'a aucune valeur juridique, et donc aucune force contraignante, elle. Aujourd'hui, de nombreuses avancées scientifiques nous permettent de sortir du modèle animal : Pourquoi le recruteur devrait vous engager à ce poste ? La pétition peut être une demande individuelle, une plainte ou une observation concernant l'application du droit communautaire ou une incitation lancée au parlement pour qu'il prenne position sur un sujet.

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