Modele De Lettre Rupture Conventionnel

Modele De Lettre Rupture Conventionnel. Modèle de formulaire (fichier excel) pour adresser à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (direccte) la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée. La lettre de rupture conventionnelle formalise la demande d'accord commun entre l'employé et l'employeur pour l'arrêt du travail.

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Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est lettre de demande de rupture conventionnelle cdi. Pour l'employeur et le salarié bon à savoir : Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

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Les soussignés ont envisagé de mettre fin à cette relation contractuelle dans le cadre du dispositif de rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail, telle que prévue. Modèle de convention de rupture conventionnelle du comment rédiger une convention de rupture négociée ? Modèle de lettre pour une demande de rupture conventionnelle d'un cdi. Je demande par le présent courrier à bénéficier des dispositions relatives à la rupture conventionnelle telle que définie par les articles l.1237.11 et suivants du code du travail.

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