Modele De Lettre De Rupture Conventionnelle

Modele De Lettre De Rupture Conventionnelle. Ce document est soumis au droit d'auteur. Mieux vaut en effet trouver une entente avec le n'importe qui pourra télécharger sur internet un modèle de lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée.

Application Letter Sample Modele De Lettre De Demande D Homologation
Application Letter Sample Modele De Lettre De Demande D Homologation from lh4.googleusercontent.com

Modèle de lettre pour rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle doit impérativement être librement négociée entre le salarié et l'employeur et décidée d'un commun accord. La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche de rupture amiable effectuée entre le salarié et l'employeur, leur permettant de fixer les conditions de rupture du cdi.

Pour que la procédure s'enclenche, le salarié doit en faire la demande à son employeur via une lettre.

Comme dit plus haut, une demande écrite de la part du. Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez rompre le. Une procédure légale fixe les démarches à respecter. Créez votre document en quelques minutes.

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