A l'origine des pirates du vivant & Argentine: le soja de la faim

 

La boîte de pandore des brevets sur le vivant

Tout commence en 1980, lorsque la Cour suprême des Etats-unis accepte que soit déposé un brevet sur une bactérie génétiquement modifiée, capable de détruire les hydrocarbures, et qualifiée clairement d'"être vivant ". Ce faisant, elle établit un précédent unique dans l'histoire de la propriété intellectuelle : jusqu’à présent, la matière vivante - micro-organismes, plantes et animaux - était considérée comme faisant partie du patrimoine de l’humanité et ne pouvait en aucun cas faire l’objet d’une demande de brevet, même si certaines variétés avaient été créées par l’homme, par le biais des croisements et sélections.

De fait, à l’origine, le brevet est un outil de politique publique qui vise à protéger les innovations de produits et de procédés en octroyant à l’inventeur un monopole de fabrication et de commercialisation, pour une durée généralement fixée à 20 ans, censé rémunérer son effort de recherche. Son attribution se base sur la nouveauté de l'idée brevetée, l’inventivité dans sa conception et le potentiel industriel de son utilisation. Au  cours du XXe siècle, les brevets étaient donc liés à l’invention de machines et de molécules clairement fabriquées par l’homme, correspondant aux deux premières révolutions industrielles : celle du génie mécanique, puis chimique. Jusqu’à l’avènement des OGM, le Droits de propriété intellectuelle (DPI) ne concernaient donc que les produits industriels inertes.

L’avènement de la troisième révolution industrielle - celle du génie génétique - a complètement bouleversé les pratiques. En effet, arguant des investissements consentis pour développer leur recherche, les entreprises de biotechnologie ont obtenu que les OGM soient considérés comme n’importe quel produit industriel. En d’autres termes, le fait d’avoir été transformés artificiellement par une chirurgie moléculaire confère aux OGM un statut juridique particulier pour des êtres vivants : ils sont susceptibles d’être brevetés comme n’importe quelle technologie. Subrepticement, cette dérive du droit commun des brevets, d’abord justifiée par la « fabrication » d’OGM, a ouvert la porte à la privatisation de l’ensemble du vivant existant. Ainsi, le patrimoine génétique, qui a longtemps été considéré comme un bien commun de l’humanité, est devenu en quelques années une matière première comme une autre dont la collecte, la transformation et la commercialisation répond désormais aux seuls impératifs des politiques industrielles de quelques multinationales.

En 1995, l’Accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC ou TRIPS, Trade Related Intellectual Property Rights en anglais) obtenu lors des négociations du GATT, et repris par l’Organisation Mondiale du Commerce, entérine cette extension de la propriété intellectuelle sur le vivant. Il oblige tous les pays membres à protéger et à accorder des brevets pour « toute invention, de produit ou de procédé, dans tous les domaines technologiques à condition qu’elle soit nouvelle, qu’elle implique une activité inventive et qu’elle soit susceptible d’application industrielle ». Toutes les inventions y compris celles portant sur les organismes vivants (Article 27 3.b). Constituant l’épicentre de la résistance populaire à l’OMC, l’ADPIC a été concocté en coulisses par trois puissantes organisations industrielles : l’Intellectual Property Committee (IPC), qui regroupe les douze plus grandes entreprises américaines, dont les géants de la biotechnologie Monsanto et DuPont ; Keidanren (Japon) et l’Union of Industrial and Employees Confederations (UNICE), porte-parole officiel du monde européen de l’industrie et des affaires. Au terme de l’accord, les pays en développement ont jusqu’en 2005 pour transcrire dans leur droit national ces dispositions, mais actuellement la majorité des gouvernements du Sud demandent une révision de l’ADPIC pour exclure la biodiversité du périmètre des brevets.

Dénonçant le « bio-impérialisme », ils s’appuient sur la Convention sur la diversité biologique, signée au Sommet mondial de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, dont les principes sont absolument contraires à l’application de l’ADPIC. Ratifiée par 2OO pays, à l’exception notoire des Etats-unis, celle-ci reconnaît, en effet, le droit souverain des Etats sur leurs ressources biologiques et génétiques et fait obligation aux signataires de protéger et de promouvoir les droits des collectivités, des agriculteurs et des populations autochtones au maintien de leurs coutumes dans l’utilisation des ressources biologiques et des connaissances. Elle affirme par ailleurs «  qu 'il est souhaitable d’assurer le partage équitable des avantages découlant des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles intéressant la conservation de la diversité biologique » .

Depuis bientôt dix ans, les enjeux du brevetage du vivant cristallisent l’opposition entre deux conceptions du monde frontalement opposées : d’un côté, les communautés du Sud, encouragées par la Food and Administration Organization, qui estiment que le système des DPI ne doit pas s’appliquer au domaine du vivant, parce que celui-ci incarne un bien communautaire, résultant de l’interaction millénaire entre l’activité de l’homme et la créativité de la nature ; de l’autre, les pays du Nord, avec en tête, les Etats-unis et les grandes multinationales, qui considèrent que la valeur est forcément liée au capital : Le « bricolage » moléculaire ajoutant de la valeur à la source (ressources biologiques et connaissance indigènes), celle-ci ne peut donc être considérée que comme une simple matière première…

1 - L’appropriation du vivant

La biopiraterie ne concerne pas uniquement la « récolte » des gènes, mais aussi l’appropriation des organismes vivants existants. En ce sens, les DPI ressemblent étrangement aux « lettres patentes » accordées lors des grandes conquêtes par les monarques européens pour la « découverte » de territoires accomplie en leurs noms. Tandis que les lettres patentes scellaient la conquête d’un territoire déclaré « terra nullius » , - ou « territoire sans maître », parce qu’il n’était pas habité par les Blancs européens -, les brevets verrouillent une conquête économique qui nie l’invention contenue dans le savoir autochtone, parce que celui-ci ne peut justifier d’une exploitation commerciale et est donc considéré comme dénué de « valeur ».

Deux histoires illustrent les enjeux de cette nouvelle forme de colonisation :

- L'histoire du Haricot jaune mexicain

- L'histoire du margousier indien .

Le haricot jaune mexicain

L'affaire est en passe de devenir l'emblème de la biopiraterie institutionnelle. Tout commence en 1994, lorsqu'un certain Larry Proctor, qui dirige l'entreprise PODNERS (Colorado) achète un sac de graines d'haricots jaunes sur le marché de Sonora, au Mexique. C'est alors qu'il plante des graines, fait une sélection et ... dépose une demande de brevet le 15 novembre 1996. Pour justifier son "innovation", Larry Proctor avance que c'est un " haricot unique, d'une couleur jaune, une variété jusque-là jamais produite aux Etats-Unis ". Une argumentation qui s’appuie sur la loi sur les brevets des Etats-Unis debio3 1952 qui permet d’accorder des brevets sur des découvertes faites aux Etats-Unis même si elles ont déjà été faites ou sont déjà en application dans d’autres parties du monde. C’est ainsi que,  le 13 avril 1999,  Larry Proctor obtient le brevet N° 5894O79 sur la variété "Enola", qui lui accorde un  monopole exclusif sur cet haricot sec cultivé au Mexique depuis des siècles. Le 28 mai 1999, le brevet est confirmé par un "certificat" octroyé par l'U.S. Plant Variety Protection qui stipule que la variété Enola est " d'une couleur très différente de tous les haricots produits aux Etats-Unis". Désormais, il est  illégal de vendre, acheter, importer tout haricot jaune du Mexique sans payer des royalties à PODNERS, qui demande 6 cents de royalties par livre de haricots jaunes entrant aux Etats Unis. Résultats : les douanes américaines fouillent les camions qui importent des haricots jaunes et verbalisent. C'est ainsi que Larry Proctor a lancé des poursuites contre deux sociétés qui achètent des haricots jaunes auprès de paysans mexicains pour les vendre aux Etats-Unis : Tutuli Produce ( Arizona/ USA) et Productos Verde Valle (Guadalajara/  Mexique).   "Au début, je croyais que c'était une plaisanterie, s'étrangle Rebecca Gilliland, la présidente de Tutuli Produce. 
Comment Proctor pouvait-il prétendre inventer un produit que les Mexicains cultivent depuis toujours ?"  Les entreprises ont porté plainte, mais dans l'attente du jugement, elles ont cessé d'acheter des haricots aux paysans mexicains, qui se retrouvent acculés à la faillite.

Les haricots jaunes sont la principale source de protéines végétales consommées par les Mexicains et l'un des plats nationaux. Depuis cinq ans, on se mobilise sur tous les fronts pour défendre ce symbole du patrimoine national :

- Le gouvernement mexicain a décidé d'attaquer le brevet américain : "Nous allons faire tout le nécessaire pour défendre nos haricots, c'est un sujet d'intérêt national", a déclaré José Antonio Mendoza Zazueta, le sous-secrétaire au développement rural. Coût de l'opération : au moins 200’000 dollars en frais d'avocats.

- L'Institut National pour la Recherche Agricole (INIFAP), a conduit une étude sur Enola: il en a conclu que la variété était génétiquement strictement identique au haricot mexicain "Azufrado". De même, l'International Center for Tropical Agriculture de Cali (Colombie), qui travaille avec la FAO, et dont la mission est de préserver la biodiversité,  a répertorié dans sa banque génétique des dizaines d'espèces de haricots, dont les variétés Azufrado, Canario et Peruano: "Toutes ces espèces biologiques  appartiennent au domaine public et ne peuvent faire l'objet d' aucune demande de propriété intellectuelle", dit le directeur du Centre.

Le margousier indien

Le dépôt de brevets sur des produits et des procédés à base de plantes, obtenus à partir de connaissances indigènes, est devenu une source majeure de conflits. C’est ainsi qu’en Inde, le margousier ou  neem, un arbre vénéré et sacré, utilisé depuis des siècles comme biopesticide et connu pour ses propriétés médicinales et antibactériennes, est l’objet de toutes les convoitises. Depuis 1985, pas moins de huit brevets ont été déposés par des firmes américaines et japonaises sur des solutions et émulsions stables – et même sur un dentifrice - à base de margousier. Les brevets portent sur des procédés et produits réalisés au moyen des principes actifs du neem. Après obtention de ses DPI, l’entreprise W.R. Grace a entrepris de manufacturer et de commercialiser ses produits à partir d’une antenne installée en Inde. « C’est un comble, s’insurge Vandana Shiva, une physicienne, lauréate du Right Livelihood Award, les brevets déposés sur le margousier empêchent désormais les producteurs et les unités de transformation locaux d’exporter les dérivés du margousier aux Etats-Unis, où il y avait pourtant un marché ; avec son usine installée en Inde, l’entreprise Grace, par sa puissance financière que lui confère justement le marché américain, accapare les graines de neem, dont le prix a augmenté de manière considérable, interdisant désormais aux pauvres d’y avoir accès pour se soigner de manière naturelle ». Actuellement, un conflit oppose deux sociétés indiennes, -  Calcutta Chemicals, qui fabrique un dentifrice au margousier, et Indiara, qui vend des pesticides à base de margousier – à Grace, qui défend bec et ongles ses DPI…

2 - La ruée vers l’or

Pour développer leur activité de biotechnologie, les multinationales ont besoin de gènes. Mais un gène tout seul ne sert à rien : il faut savoir à quoi il peut servir, c’est-à-dire à quoi il est résistant, contre quelle maladie il peut protéger ou quelle influence il a sur la croissance d’une plante, etc. Or, ce travail d’inventaire des richesses de la biodiversité a été mené, de bio4tout temps, par les guérisseurs traditionnels qui connaissent les vertus thérapeutiques ou alimentaires de chaque espèce du monde végétal qui les entoure, et par les paysans. Pour gagner du temps et de l’argent, c’est donc à la porte des chamanes et agriculteurs d’Amazonie, du Népal ou de l’Alaska que les « bioprospecteurs » vont aller frapper. Il n’y aurait rien de choquant à cela, si les émissaires des grandes compagnies occidentales opéraient dans la transparence. Mais, dans les faits, c’est rarement le cas : en exigeant que le monde du vivant entre dans le champ de la propriété intellectuelle – ce qui est le sens des brevets -, celles-ci savent pertinemment que, logiquement, elles devraient partager le bénéfice qu’elles tirent de leurs « inventions » avec les détenteurs du savoir, en l’occurrence ici les chamanes ou les communautés indigènes, qui leur ont permis de les développer. Or, animées d’un seul souci mercantile, à mille lieues de toute vision éthique ou philanthropique, elles profitent du vide juridique qui caractérise, pour l’heure, cette activité récente, pour tenter, par tous les moyens, de profiter purement et simplement des connaissances et savoir-faire locaux sans avoir à débourser un centime.

Pour cela, elles ont recours à toutes sortes de combines ou subterfuges : telle compagnie va passer un accord, rétribué largement, avec une université du tiers-monde pour qu’elle réalise l’inventaire des plantes médicinales d’une région donnée ; telle autre va envoyer de supposés ethnobotanistes ou ethnologues, censés mener une étude universitaire - a priori désintéressée - sur les savoir-faire traditionnels ; une troisième va financer une équipe de « chercheurs » d’un ministère de la santé, censée conduire un « programme de prévention des endémies » auprès d’ethnies vivant en autarcie . C’est précisément parce que la bioprospection s’opère bien souvent dans le mensonge et la tromperie que l’on parle de « biopiraterie ».

Parfois, les entreprises de biotechnologie passent des « contrats de bioprospection » avec les gouvernements des pays du Sud, qui visent à établir des codes de conduite pour aider les firmes à accéder à la richesse des savoirs des communautés indigènes sur la biodiversité et à prélever des échantillons du matériel génétique local. Théoriquement, ces contrats prévoient une rémunération pour les fournisseurs de connaissances et donc de gènes…